Mentions légales

Conditions générales du site Fondation Ostad Elahi TV

 

Identification

Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine

Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 2000

Numéro SIREN : 432 543 411

Siège social : 59 avenue Victor Hugo – 75116 Paris

Téléphone : 01 47 27 14 89

Mail : info@fondationostadelahi.fr

Web : www.fondationostadelahi.tv     tous droits réservés

Directeur de la Publication : Marc Piévic, délégué général

Hébergeur : Ce site est hébergé par 1 & 1

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site fondationostadelahi.tv (le « Site ») :

 

Objectifs

Les objectifs du site fondationostadelahi.tv sont exposés par les fondateurs du Site dans la rubrique Objectifs. La gestion du site fondationostadelahi.tv est assurée par la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine.

Services proposés à l’utilisateur

En qualité d’utilisateur, vous pouvez utiliser les services du site fondationostadelahi.tv gratuitement et sans inscription préalable. Ces services sont les suivants :

 

Droits d’auteur

Utilisation du contenu

L'ensemble du Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

Les photographies, vidéos, visuels et illustrations diffusés sur le Site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fondation.

Toutefois, la reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le Directeur de la publication.

Les marques, logos et certains noms figurant sur le Site sont déposés et protégés à ce titre.

Liens

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’un accord préalable auprès des gestionnaires du Site via le formulaire de contact. En ce qui concerne les liens en partance de ce Site, nous attirons votre attention sur le fait que le site fondationostadelahi.tv décline toute responsabilité quant au contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site. Le site fondationostadelahi.tv n’exerce aucun contrôle légal sur le contenu de ces sites et ne peut donc être tenu responsable de la bonne observation des lois par ceux-ci.

 

Données nominatives

Les seules données nominatives stockées au niveau du site fondationostadelahi.tv sont les coordonnées (nom, adresse de messagerie et adresse IP) de tout utilisateur qui envoie un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact.

Le formulaire de contact indique dans chaque cas les champs devant être obligatoirement renseignés. Ni le nom de l’utilisateur ni son adresse de messagerie ne seront susceptibles d’être publiés et ils ne serviront qu’aux échanges entre les gestionnaires du Site et l’utilisateur. Son adresse IP ne sera pas non plus publiée, et ne pourra être utilisée que pour interdire l’accès au Site à un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées du fait du formulaire présent sur le site fondationostadelahi.tv sont nécessaires et sont exclusivement destinées aux gestionnaires du Site, responsables de la gestion du Site et des relations avec les utilisateurs, à l’exclusion de tous tiers et ne donneront lieu à aucun autre traitement.

Par ailleurs, conformément à la même loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il pourra exercer ce droit en adressant un message en ce sens aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact. Ce message devra obligatoirement comporter les coordonnées (nom et adresse mail) visées par la demande, qui soient identiques aux données communiquées dans le formulaire. Une vérification sera effectuée, par échange de mail, avant de donner suite à la demande dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs du Site ainsi que les gestionnaires du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données ne sont pas accessibles à la société d’hébergement qui n’est ainsi susceptible ni d’en prendre connaissance, ni de les communiquer à des tiers.

 

Exclusion de responsabilité

Les services fournis par le site fondationostadelahi.tv sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale.

Les fonctions, matériels et contenus du Site ne sont pas garantis quant à la non interruption, quant au caractère opportun, sécurisé ou fiable, et le site fondationostadelahi.tv ne fournit aucune garantie que les informations sur le Site soient exactes, mises à jour, fiables ou que la qualité des services et informations que vous avez obtenus sur le Site répondent à vos attentes.

Le site fondationostadelahi.tv décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur les sites web ou disponibles à partir des sites web qui sont hyper liés vers ou depuis le site fondationostadelahi.tv.

En qualité d’utilisateur du Site, vous acceptez que le site fondationostadelahi.tv se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (même partiellement) avec ou sans avertissement. Le site fondationostadelahi.tv ne pourra être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers en cas de modification, suspension ou interruption de service.

En qualité d’utilisateur du Site, vous acceptez que le site fondationostadelahi.tv a le droit de vous refuser à titre provisoire ou définitif l’un ou l’autre des services proposés par le site fondationostadelahi.tv, sans préavis, pour toute raison qu’il juge bon.

 

Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Le contenu du Site et toute relation juridique liant les utilisateurs et les gestionnaires de ce Site sont régis par le droit français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes et au contenu du Site. Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation, de stopper le service ou d’en modifier le concept sans avoir à vous en informer préalablement.à venir...